Des difficultés d’attention, de lecture, d’organisation ou un problème de santé peuvent rendre les études beaucoup plus coûteuses en énergie. Des aménagements raisonnables peuvent répondre à certains de ces obstacles, dès l’école et jusqu’à l’université. Les interlocuteurs et les justificatifs changent toutefois selon le niveau d’enseignement.
Ce guide vous aide à identifier la bonne démarche, préparer vos questions et retrouver les sources officielles. Il distingue l’enseignement ordinaire fondamental et secondaire, les épreuves certificatives, les universités, les hautes écoles et l’Enseignement pour Adultes. Il concerne les dispositifs francophones : les procédures néerlandophones et germanophones relèvent d’autres cadres.
Les besoins doivent être examinés individuellement. Un diagnostic ou un bilan ne donne pas automatiquement droit à une mesure précise. L’évaluation clinique, la reconnaissance d’un statut et la décision pédagogique sont des étapes différentes. Les informations de ce guide ne remplacent pas la procédure de votre établissement.
1. À quoi servent les aménagements raisonnables ?
Un aménagement raisonnable adapte les conditions d’accès, d’apprentissage ou d’évaluation pour limiter un obstacle lié à une situation de handicap ou à des besoins spécifiques. Son objectif est une participation plus équitable au parcours de formation. Son caractère raisonnable s’apprécie dans une situation concrète, notamment au regard de sa faisabilité et de la charge qu’il représente. [1]
Les besoins peuvent concerner un trouble des apprentissages, des difficultés attentionnelles et exécutives, un handicap sensoriel ou moteur, une maladie invalidante ou certaines difficultés de santé mentale. Ils ne se limitent donc pas au TDAH. Pour une même difficulté, une mesure utile dans une classe peut être peu adaptée dans un laboratoire, un stage ou un examen oral.
Des exemples à discuter, sans les considérer comme automatiques
- Un environnement plus calme pour une évaluation, si les distractions constituent un obstacle.
- Des consignes ou des supports présentés autrement, lorsque cela facilite leur accès.
- Un outil numérique ou une aide technique compatible avec les compétences évaluées.
- Une organisation adaptée du travail ou de certaines modalités d’évaluation.
- Du temps supplémentaire lorsque les besoins et le cadre de l’épreuve le justifient.
Ces exemples ne forment pas une liste de mesures dues à toute personne ayant un diagnostic. Le service compétent examine leur pertinence et les contraintes du cursus. Unia propose des exemples concrets à plusieurs niveaux d’enseignement dans sa brochure actualisée en 2026. [1]
2. À l’école primaire et en humanités : à qui s’adresser ?
Les aménagements raisonnables ne sont pas réservés aux étudiant·es universitaires. Dans l’enseignement ordinaire fondamental et secondaire, le Code prévoit des aménagements matériels, organisationnels ou pédagogiques pour les élèves présentant des besoins spécifiques. Les objectifs d’apprentissage restent à respecter. Les mesures sont consignées dans un protocole. [2]
Commencer par la direction et le centre PMS
Les parents de l’élève mineur, l’élève majeur, le centre PMS ou un membre de l’équipe éducative peuvent être à l’origine de la demande. La direction organise la concertation avec les partenaires concernés ; le pôle territorial peut intervenir si nécessaire. Un·e professionnel·le extérieur·e peut éclairer les besoins dans les conditions prévues par le Code. [2]
Concrètement, préparez quelques situations observables : perdre le fil d’une consigne comportant plusieurs étapes, ne pas parvenir à terminer une évaluation malgré la connaissance de la matière, ou devoir consacrer un temps disproportionné à la copie. Décrivez aussi les aides déjà essayées et leurs effets. Cette préparation aide à passer d’un intitulé de trouble à une discussion sur les obstacles rencontrés en classe.
Quel document faut-il fournir ?
Le cadre scolaire prévoit un diagnostic établi par un·e professionnel·le ou service habilité ; il prévoit aussi le rôle du centre PMS et la possibilité d’appuyer la demande sur certaines décisions d’organismes publics. Le bilan pertinent dépend de la difficulté : il ne faut donc pas conclure que tout élève doit commencer par un bilan neuropsychologique privé. [2]
Le texte actuel du Code prévoit l’examen de l’opportunité d’actualiser le diagnostic. Il ne reprend plus l’ancienne exigence systématique d’un diagnostic de moins d’un an lors de la première demande. Demandez à la direction et au centre PMS ce qui est réellement nécessaire dans votre situation avant d’engager des frais. [2]
3. CEB, CE1D et CESS : une vérification spécifique
Les aménagements des épreuves externes répondent à des consignes propres à la session concernée. La démarche passe par la direction de l’école. L’information officielle rappelle notamment l’importance d’un diagnostic par un·e professionnel·le reconnu·e et de mesures utilisées habituellement pendant les apprentissages et les évaluations. [4]
Au 6 novembre 2026, la page officielle annonce encore la publication ultérieure des circulaires détaillées pour les épreuves de 2027. Il serait donc prématuré de présenter la liste d’une ancienne session comme la règle définitive pour juin 2027. Les modalités d’un outil numérique, d’un support adapté ou d’une aide humaine doivent être vérifiées dans les consignes de l’année et, si nécessaire, faire l’objet de la demande prévue.
N’attendez pas les dernières semaines. Demandez suffisamment tôt à la direction quelles mesures sont déjà formalisées, lesquelles sont autorisées pour l’épreuve, et si une autorisation complémentaire est requise. La page officielle indique de contacter l’école avant fin avril ; les demandes particulières peuvent relever d’autres échéances dans les circulaires. [4]
Et pour les jurys de l’enseignement secondaire ?
Les jurys disposent de leur propre procédure, de formulaires et de conditions documentaires. Il ne faut pas appliquer automatiquement la démarche d’une école à un candidat aux jurys. Consultez la page officielle des jurys sur les aménagements raisonnables avant l’inscription aux épreuves. [5]
4. Dans le supérieur : EBS, ESH, PEPS et PAI
| Terme | Ce qu’il désigne dans les démarches |
|---|---|
| EBS | Étudiant·e à besoins spécifiques : appellation utilisée par plusieurs établissements. |
| ESH | Étudiant·e en situation de handicap : le nom exact du statut dépend de l’institution. |
| PEPS | À l’UCLouvain, dispositif destiné à plusieurs profils spécifiques. La branche handicap, maladie ou trouble a ses propres conditions. |
| PAI | Plan d’accompagnement individualisé : document précisant les aménagements et leur mise en œuvre. |
| Service inclusion / SAA | Service d’accueil et d’accompagnement qui informe, examine la demande et organise le suivi selon la procédure institutionnelle. |
Le décret relatif à l’enseignement supérieur inclusif organise le rôle du service d’accueil et d’accompagnement et l’analyse des besoins avec l’étudiant·e. Les modalités institutionnelles comptent : formulaire, pièces recevables, interlocuteur et calendrier ne sont pas interchangeables. [6]
Un protocole scolaire, un ancien bilan ou un PAI d’un autre établissement peuvent être utiles pour expliquer votre parcours. Ils ne dispensent pas de suivre la procédure du nouvel établissement. Le passage des humanités au supérieur est un bon moment pour prendre contact avec le service compétent, avant les examens.
5. Comparatif des cinq universités francophones
Les repères suivants sont tirés des pages officielles consultées. Ils résument les points utiles ; les formulaires et règlements à jour restent la référence pour votre dossier.
ULB : statut EBS-ESH et démarche via MonULB
La demande passe par le dossier EBS dans MonULB : inscription validée, justificatifs, aménagements souhaités et soumission du dossier. Après validation, un rendez-vous avec le service est demandé dans le délai indiqué. L’ULB examine les difficultés fonctionnelles, leurs conséquences sur les études et les adaptations sollicitées. Elle distingue la reconduction du PAI avec ou sans modification. [7]
Pour le TDAH, l’annexe officielle prévoit un rapport médical ou un examen neurocognitif complet avec normes adultes et description des conséquences pédagogiques. Elle mentionne le ou la neuropsychologue avec la précision d’un accès au statut pour une année académique. Cela ne signifie pas que tout bilan est automatiquement accepté ni qu’un bilan vaut diagnostic médical. [8]
UCLouvain : PEPS et justificatif médical pour le TDAH
Le dossier PEPS doit contenir les pièces requises, récentes et établies par un·e professionnel·le habilité·e. Pour le TDAH, le formulaire officiel demande une attestation à faire compléter par un neurologue et renvoie à une fiche-conseil. La documentation précise que le bilan neuropsychologique seul ne suffit pas pour cette justification. [9], [10]
Au moment de la consultation des sources, le dépôt des nouvelles demandes est fermé après l’échéance du premier quadrimestre ; la page annonce une nouvelle période du 15 janvier au 1er mars 2027. Pour le site Saint-Louis Bruxelles, consultez également sa page locale dédiée afin d’identifier les interlocuteurs. [9]
UNamur : distinguer demande, justificatifs et renouvellement du PAI
La demande comporte un volet en ligne et des justificatifs. Les dates de dépôt de la demande et de clôture du dossier sont distinctes. La page indique que le statut est valable pendant les études, alors que le PAI doit être renouvelé chaque année académique. [11]
Le tableau officiel des documents demandés prévoit, pour un trouble de l’attention avec ou sans hyperactivité, un rapport circonstancié de médecin spécialiste. Il précise qu’un bilan neuropsychologique apporte des informations pertinentes mais ne constitue pas, seul, un justificatif suffisant. [12]
ULiège : statut ESH-ULiège et service ASH
L’ULiège examine les demandes sur base d’une reconnaissance officielle ou d’un dossier circonstancié médical, logopédique, neuropsychologique ou psychiatrique selon la situation. Sa page précise une ancienneté de moins de deux ans pour le dossier dans les cas concernés, et une réévaluation annuelle de la situation. Une commission se positionne sur le dossier ; le PAI organise les mesures. Pour le TDAH, demandez au service ASH les pièces précises adaptées à votre demande. [13]
UMONS : contacter LES CEDRES
LES CEDRES est le service identifié par l’UMONS pour l’accompagnement des étudiant·es à besoins spécifiques. Les informations institutionnelles indiquent l’analyse de documents probants de moins de deux ans et l’élaboration d’un PAI avec l’étudiant·e. Consultez les consignes et le formulaire du service avant de constituer le dossier. [14]
Repères de calendrier universitaire
| Établissement | Première demande au 1er quadrimestre | Demande au 2e quadrimestre et particularités |
|---|---|---|
| ULB | 15 octobre | 1er mars ; demandes tardives sous conditions et justification. [7] |
| UCLouvain | Dossier complet au 15 octobre | 1er mars ; ouverture du formulaire à vérifier auprès du service, notamment autour du 15 janvier. [9] |
| UNamur | Demande jusqu’au 15 octobre ; dossier à clôturer avant le 31 octobre | Demande jusqu’au 1er mars ; clôture jusqu’au 15 mars. Renouvellement : consulter les échéances spécifiques. [11] |
| ULiège | 15 octobre | 1er mars ; renouvellement indiqué au 30 septembre. Situations exceptionnelles prévues par le règlement. [13] |
| UMONS | 15 octobre | 1er mars pour les deuxième et troisième quadrimestres. [14] |
6. Hautes écoles : le service inclusion est le bon point d’entrée
Il n’existe pas une procédure universitaire unique applicable à toutes les hautes écoles. Les exemples suivants donnent des portes d’entrée vérifiées, principalement à Bruxelles et en Wallonie. Ce tableau n’est pas un répertoire exhaustif de chaque établissement et ne vaut pas reconnaissance des bilans d’un·e professionnel·le donné·e.
| Haute école | Service et particularités vérifiées | Source officielle |
|---|---|---|
| HE2B | SAA par département : contact, formulaire, puis rencontre pour définir les besoins et les mesures possibles. Échéances affichées : 15 octobre et 1er mars. | SAA HE2B |
| HELdB : Lucia de Brouckère | Cellule Inclusion : formulaire, rapport circonstancié ou décision d’un organisme public, puis rendez-vous PAI. Accueil à Bruxelles et Jodoigne. La page mentionne une possibilité d’aide financière à examiner avec le service. | Cellule Inclusion |
| Haute École Léonard de Vinci | Conseillers ABS du Service Accompagnement des étudiant·es. Les modalités détaillées de reconnaissance sont accessibles sur l’intranet étudiant·e. | Services aux étudiant·es |
| EPHEC | Service Enseignement Inclusif. La page demande un document probant de moins de deux ans et indique les échéances du 15 octobre et du 1er mars. | Enseignement inclusif |
| HELHa | Formulaire et rapport médical circonstancié selon les conditions du service, puis analyse des besoins, décision et PAI. Un bilan paramédical ne doit pas être présumé suffisant. Faites confirmer la date du second quadrimestre : la page consultée comporte un décalage d’année. | Étapes de la demande |
| Condorcet | SAPEPS : contacter le service pour obtenir les formulaires et connaître les modalités de l’accompagnement. | SAPEPS |
| ICHEC | La page du service d’aide à la réussite présente également les démarches d’enseignement inclusif et les possibilités de recours. | Aide à la réussite et inclusion |
| HEPL | Service Inclusion identifié pour prendre contact et préciser les démarches adaptées au cursus. | Service Inclusion |
| HEFF : Francisco Ferrer | SAA-F : la page institutionnelle est le point de départ pour les documents et échéances. Vérifiez la version actuelle auprès du service. | SAA-F |
Votre haute école n’apparaît pas ici ? Recherchez son service « inclusion », « accueil et accompagnement » ou « besoins spécifiques », ainsi que son règlement des études. Le portail officiel mesetudes.be consacré aux situations de handicap, relayé par les établissements, constitue également une porte d’entrée. Pour une école supérieure des arts, contactez de la même manière le service compétent et vérifiez les modalités des évaluations artistiques, admissions et stages : les consignes d’une autre école ne peuvent pas être transposées sans vérification.
7. Et dans l’Enseignement pour Adultes ?
L’Enseignement pour Adultes, anciennement appelé enseignement de promotion sociale, dispose aussi d’un cadre inclusif. La personne de référence de l’établissement est l’interlocuteur à identifier. La brochure 2026 d’Unia couvre ce secteur et ses ressources. [1]
Avant le début de la formation, demandez comment introduire votre demande, quels documents sont nécessaires et comment les mesures s’appliquent aux cours du soir, aux unités d’enseignement, aux épreuves intégrées et aux stages. À titre de portes d’entrée institutionnelles : EPHEC Enseignement pour Adultes et EAFC Ardenne bleue. Le calendrier d’une université ne doit pas être appliqué par défaut à ces formations.
8. Quelle place pour le bilan neuropsychologique ?
Un bilan peut aider à comprendre certaines difficultés d’attention et de fonctions exécutives et à mettre les résultats en relation avec les situations vécues dans les études. L’entretien, le parcours et les observations du quotidien comptent aussi. Les recommandations ARES diffusées par l’UCLouvain soulignent que des résultats de tests peuvent être normaux sur une courte période alors que des difficultés persistent dans la vie courante. Elles ne constituent pas une liste de tests obligatoires pour chaque personne. [10]
Trois questions sont à distinguer : que montre l’évaluation du fonctionnement cognitif ? Quelle évaluation clinique ou médicale complémentaire est nécessaire ? Quels justificatifs l’établissement accepte-t-il pour la demande concernée ? Les réponses peuvent conduire à une démarche auprès de plusieurs professionnel·les. Le bilan ne remplace pas une attestation médicale lorsque celle-ci est exigée.
Je suis Elena Benocci, neuropsychologue et docteure en psychologie. Je reçois principalement des adolescent·es, des étudiant·es et des adultes au CCUP à Ixelles, notamment pour des difficultés attentionnelles et exécutives. La pertinence et les modalités d’un bilan sont examinées au premier entretien.
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9. Préparer son dossier sans multiplier les démarches inutiles
Avant d’engager des frais ou de demander un nouveau bilan, rassemblez les informations dont vous disposez et faites préciser les attentes. Cette préparation ne garantit pas la recevabilité du dossier ; elle aide à éviter les malentendus.
- Identifiez la bonne procédure. Niveau d’études, établissement, première demande, renouvellement ou modification : ces situations ne demandent pas toujours les mêmes documents.
- Demandez la liste exacte des pièces. Quel·le professionnel·le doit signer ? Faut-il un formulaire institutionnel ? Un rapport médical est-il requis ? Quelle ancienneté est acceptée ?
- Vérifiez toutes les dates. Inscription, ouverture du formulaire, dépôt des pièces et rendez-vous du service peuvent être des étapes distinctes.
- Décrivez les difficultés avec des exemples. Prise de notes, lecture, gestion du temps, attention dans le bruit, travaux de groupe ou examens : indiquez où se situe l’obstacle.
- Rassemblez les documents antérieurs. Bilans, protocoles scolaires et PAI peuvent éclairer le parcours. Demandez lesquels sont utiles et par quel canal sécurisé les transmettre.
- Gardez une trace du dépôt. Accusé de réception, décision, rendez-vous et PAI permettent de suivre l’avancement.
- Préparez la mise en pratique. Une mesure accordée doit encore être organisée : matériel autorisé, communication aux enseignant·es, réservation éventuelle d’un local ou modalités de stage.
Vous pouvez préparer vos questions sous cette forme : « Je rencontre telle difficulté dans telle activité. J’ai déjà essayé telle aide. Voici les documents disponibles. Quelle procédure dois-je suivre, et quels compléments sont nécessaires ? »
Si une échéance est dépassée, prenez rapidement contact avec le service et expliquez la situation. Certaines procédures prévoient des exceptions ; ne les présumez ni inexistantes ni acquises. De même, un statut obtenu précédemment ne dispense pas de vérifier les formalités annuelles et les besoins nouveaux.
10. En cas de refus ou de difficulté d’application
Commencez par identifier ce qui pose problème : pièce manquante, professionnel signataire, date dépassée, mesure refusée ou aménagement accordé mais non appliqué. Demandez une explication écrite et le texte de procédure applicable. Ces situations n’empruntent pas nécessairement la même voie.
Dans l’enseignement obligatoire, la circulaire relative aux aménagements décrit une conciliation et un recours auprès de la Commission de l’enseignement fondamental et secondaire inclusifs. Dans le supérieur, consultez le règlement institutionnel : l’ULB distingue notamment les recours concernant le statut ou les aménagements des plaintes relatives à la mise en œuvre du PAI. [3], [7]
Les délais peuvent être courts. Contactez sans attendre le service compétent, et si nécessaire un service d’information ou d’accompagnement juridique. Unia est aussi une ressource pour les questions de discrimination et d’aménagements raisonnables. Le présent guide ne permet pas de déterminer la recevabilité d’un recours individuel.
11. Sources et ressources pour vérifier votre démarche
- Unia : Apprendre et étudier avec un handicap, brochure actualisée en 2026.
- Code de l’enseignement fondamental et secondaire, articles 1.7.8-1 et suivants, version coordonnée Justel.
- FWB : Circulaire 8807, aménagements raisonnables et pôles territoriaux. À lire avec le Code à jour et les consignes de l’année ; ne pas reprendre isolément les anciennes conditions documentaires.
- Service public : Demander un aménagement pour le CEB, le CE1D ou le CESS.
- FWB : Aménagements raisonnables aux examens des jurys.
- Décret du 30 janvier 2014 relatif à l’enseignement supérieur inclusif, texte coordonné.
- ULB : Procédure EBS-ESH, justificatifs, reconduction et recours.
- ULB : Modèle de rapport et documents complémentaires selon la situation.
- UCLouvain : Première demande PEPS-HTM 2026-2027.
- ARES/CESI, diffusé par l’UCLouvain : Fiche-conseil sur les fonctions attentionnelles et exécutives.
- UNamur : Demande EBS/ESH et renouvellement du PAI.
- UNamur : Documents requis selon le trouble, tableau 2026.
- ULiège : Statut ESH, documents et dates 2026-2027.
- UMONS : Étudiant·es à besoins spécifiques et LES CEDRES ; procédure LES CEDRES.
Consulter aussi les questions fréquentes sur les bilans et les consultations